Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.capallianceconseil.com/ possédé et géré par CAP ALLIANCE :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur l'utilisation et la finalité de ces données personnelles ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• Sur la politique du site en matière de cookies. 

 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.capallianceconseil.com/mentionslegales et www.capallianceconseil.com/cgv.

​

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4.2 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

​

Article 3 : Consentement

En utilisant le site https://www.capallianceconseil.com/ les utilisateurs consentent à :

   - Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;

   - La collecte, l’utilisation et la conservation des données précisées dans la présente politique de confidentialité.

​

Article 4 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

​

Article 4.1 : Données collectées 

La collecte de ces données a lieu :

• dès que vous consultez les pages du site : https://www.capallianceconseil.com/

• lorsque vous prenez contact avec CAP ALLIANCE via nos formulaires de contact, l'envoi d'un email ou tout autre mode de communication.

• lorsqu’un lien vous mène vers un autre site, une application en ligne ou un réseau social, c’est aux conditions de traitement des données de ces services que vous devez vous référer.

CAP ALLIANCE recueille votre adresse IP (numéro d'identification attribué à un appareil connecté au réseau Internet) de manière anonymisée lorsque vous consultez une ou plusieurs pages du site. En outre, CAP ALLIANCE collecte et stocke toute information que vous saisissez par le biais des formulaires de contact, lors de l'envoi d'un e-mail ou tout autre mode de contact notamment : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations postales.

​

​Article 4.2 : Finalité des traitements

Les données personnelles collectées et traitées ont pour finalité de :

• vous informer sur nos services ou vos droits 

• répondre à vos questions et demandes

• traiter les dossiers qui vous concernent

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme via l'outil Google Analytics :

• à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer l'expérience utilisateur et le contenu de nos service (pages consultées, requêtes effectuées, téléchargement de fichiers, durée de consultation par page, date et heure d’accès, navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation).

 

Article 4.3 : Hebergement des données

Le site https://www.capallianceconseil.com/ est hébergé sur la plateforme Wix.com. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles sont alors stockées sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Les services tiers, tels que Google Analytics ou d'autres applications du Wix App Market, qui placent des cookies ou utilisent d'autres technologies de suivi par le biais des services de Wix, peuvent avoir leurs propres politiques relatives à la collecte et au stockage d'informations.

​

Article 4.4 : Transmission des données à des tiers

L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées par CAP ALLIANCE en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité. CAP ALLIANCE s’engage formellement à ne jamais partager vos données à caractère personnel à un tiers dans un but de démarchage commercial et ne procède à aucun transfert de ces données hors de l’Espace économique européen. Les données personnelles collectées pourront être partagées sous certaines conditions :

• Si CAP ALLIANCE y est contraint par la loi

• Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire

• Afin de protéger les droits légaux de CAP ALLIANCE

​

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

​

Article 5 : Politique en matière de “cookies”

Des cookies et des technologies similaires sont utilisés pour activer des services et des fonctionnalités sur le site et pour comprendre comment l'utilisateur intéragit avec les services proposés. Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Les cookies permettent de profiter de l'ensemble des fonctionnalités d'un site, telles que l'accès aux zones sécurisées du site, de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation et d'améliorer la qualité des services proposés. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser l’enregistrement des cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre système de navigation internet. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Veuillez prendre connaissance que le refus d’installer des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services. La durée de conservation des cookies est de 12 mois.

​

Article 6 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles dispose d'un droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données à caractère personnel, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).   

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à CAP ALLIANCE - Mme Angélique LEVEQUE - 91 Place Haute 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à contact@capallianceconseil.com.

Afin que CAP ALLIANCE puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous avez la possibiité de saisir la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

​​

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site CAP ALLIANCE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été mise à jour le 01/08/22.

​

Contact sur les questions de protection des données personnelles  :
Mme Angélique LEVEQUE - contact@capallianceconseil.com

​